1. Objet: Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://acc-store.fr/.

2. Produits: Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à cette présentation, la responsabilité de ACC STORE ne pourrait être engagée.

3. Commandes: Toute commande passée sur le site https://acc-store.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

4. Prix: Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. ACC STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5. Paiement: Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, sur la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site acc-store.fr..

6. Livraison : Zone de livraison : les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Pour une livraison en outre-mer, contactez-nous avant de commander afin d’obtenir un devis d’expédition.

Délais : les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés selon votre région. Les tondeuses sont livrées sous 7 à 10 jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la validation de votre commande. Pour les produits réservés aux professionnels, la commande n’est validée qu’après réception de votre Certiphyto en cours de validité. Le délai applicable est rappelé sur chaque fiche produit.

Suivi : dès la préparation de votre commande, vous recevez par e-mail un numéro de suivi, puis un e-mail à chaque étape de l’acheminement. Vous pouvez également suivre votre colis sur la page https://acc-store.fr/suivi/.

Absence : en cas d’absence lors du passage de notre livreur, et si le colis ne peut pas être déposé dans votre boîte aux lettres, vous recevez un e-mail précisant le motif et la date de la nouvelle présentation. Vous pouvez nous contacter pour convenir d’un autre créneau.

Retard : si votre commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (un e-mail, par exemple), de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre la vente, c’est-à-dire l’annuler, selon les mêmes modalités, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution.

Transfert des risques : les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis. Si le colis est endommagé ou incomplet, signalez-le au livreur lors de la remise ou contactez-nous dans les meilleurs délais..

7. Droit de rétractation: Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Retour des produits: Les frais de retour sont à votre charge. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).

9. Garanties: Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Responsabilité: La responsabilité de ACC STORE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11. Droit applicable en cas de litiges: La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site https://acc-store.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ACC STORE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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